Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital], [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Contact : contact@iptv-premium.net — WhatsApp : +1 307 443 4916.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties lors de la vente en ligne d’abonnements IPTV destinés à être utilisés dans un lecteur compatible, notamment l’application HotPlayer. L’application HotPlayer est éditée par un tiers indépendant ; son téléchargement et son activation ne font pas partie des prestations vendues sur ce site.

3. Offres et prix

Le site propose des abonnements d’une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois pour un écran, et des formules de 12 mois pour 2, 3 ou 4 écrans simultanés. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Chaque abonnement fait l’objet d’un paiement unique, sans renouvellement automatique.

Contenu inclus dans les abonnements : [À COMPLÉTER : description du contenu couvert par les licences].

4. Commande

Le client sélectionne une formule, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : moyens de paiement]. L’abonnement n’est activé qu’après confirmation du paiement.

6. Activation et fourniture du service

Après confirmation du paiement, les accès (lien de playlist ou identifiants Xtream Codes) sont transmis par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande. La durée de l’abonnement court à compter de cette transmission. Le client est responsable de la confidentialité de ses accès, qui ne peuvent être utilisés que sur le nombre d’écrans simultanés prévu par sa formule.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l’article L221-28, 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord est recueilli lors de la commande.

Pour exercer son droit, le client adresse une déclaration claire à contact@iptv-premium.net. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.

8. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser le service à des fins strictement personnelles et privées, à ne pas revendre ni partager ses accès au-delà du nombre d’écrans prévu, et à disposer d’un équipement et d’une connexion Internet compatibles.

9. Responsabilité

Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption due à la connexion Internet du client, à son équipement, à l’application tierce utilisée pour la lecture, ou à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]